Un contrat commercial bien conçu protège votre entreprise avant même l'émergence d'un litige. Voici les points de vigilance à examiner avant toute signature.
Objet et obligations
L'objet du contrat doit être précis : prestations, délais, livrables et modalités de paiement. Des obligations imprécises ouvrent la voie aux interprétations divergentes.
Responsabilité et résiliation
Examinez les plafonds de responsabilité, les clauses pénales, les conditions de résiliation et les procédures de mise en demeure. Ces stipulations conditionnent souvent l'issue d'un différend.
Litige et droit applicable
La clause attributive de juridiction et le droit applicable méritent une attention particulière, notamment dans les relations internationales ou multi-sites. Un conseil préalable évite des contentieux coûteux.